( IFER, CFE, CVAE, CET ,TF.....)
Depuis la réforme de la Taxe Professionnelle (TP) qui était  le moteur des décisions des communes pour justifier une implantation  d'un par éolien, le  nouveau calcul de la " manne financière" que les communes percevront  est complexe.
Les promoteurs" allèchent" les conseils municipaux par des prévisons de l'IFER... pour le moins optimistes,  voir mensongères.
Bernard Schumpp (APESE27) vient d' établir un  tableau résumé.

Lundi 28 janvier, invité amicalement par la municipalité de Graçay (Cher) à la séance du Conseil Municipal pour présenter un autre point de vue que celui des promoteurs éoliens  ( qui visiblement commencent  à les agacer..) J'ai eu l'occasion tester ce  tableau qui visiblement fait mouche!

ifer

tableau à télécharger ==> ifer


IFER = Impositions Forfaitaires sur les Entreprises de Réseaux
CFE = Cotisation Foncière des Entreprises
CVAE = Cotisation sur la Valeur Ajoutée
CET= Contribution Économique Territoriale = Somme (CFE + CVAE)
TF Taxe Foncière Propriété Bâtie


Ce tableau est un calcul approché basé sur un parc de 10MW (  4 machines de 2,5 MW)
La FED  prépare un document de synthèse plus complet  avec un tableur (Excel) qui permettra de calculer le montant pour les communes dans tous les cas de figure.
Ce qu'il est important d'indiquer  aux élus et aux maires , c'est que leur commune: 
- percevra  moins de 25% du "pactole financier " de l'ensemble des nouvelle taxes
- perdra 60% par rapport à l'ancienne TP

 

Cordialement
J.L. Butré

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