5 mai 2010
DEBAT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT
I NTERVENTION DE B ERNARD C ARAYON , DEPUTE D EBAT SUR LE P ROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L ’ ENVIRONNEMENT MARDI 4 MAI 2010 Mme la Présidente, M. le Ministre, Mes chers collègues, Le projet de loi qui nous est soumis promeut et règlemente...