Communiqué de presse Paris le 31 août 2011

Eolien : Cinquante milliards d’euros de déficit budgétaire pour la France

 

Avec le programme éolien du Grenelle de l’environnement(*1) se sont plus de cinquante milliards d'euros pris sur la facture d'électricité des Français qui sont en jeu.

Cette production de kilowattheures subventionnés, et inutiles entrainera une hausse de plus de 30% du tarif de l'électricité des ménages alors que huit millions de personnes vivent désormais sous le seuil de pauvreté avec moins de 954 euros par mois.

Les « niches fiscales issues du grenelle de l’Environnement seront concernées en cas de rabot général dans le cadre de la lutte contre le déficit public a déclaré hier sur France info Mme le Ministre de l'Écologie Nathalie Kosciusko Morizet » La Fédération Environnement Durable rappelle qu'elle avait déposé à la Commission Parlementaire sur l'éolien le 4 mars 2010 un dossier (*2) pour demander l'arrêt des tarifs anormaux, des subventions et niches fiscales qui profitent aux industriels de l'éolien et aux affairistes.

(*3) Cinquante milliards d'euros d'économies représentent pour le budget de la France un montant cinq fois supérieur à celui de l'ensemble du programme de rigueur mis en place par le premier Ministre François Fillon (*3)

 

Commentaires :

(*1) Programme éolien du Grenelle de l’Environnement Terrestre:19.000 MW = surcoût pour les ménages 2 milliards d'euros par an (programme du Grenelle) Offshore : 6000 MW = surcoût de 1, 2 milliards d'euros par an Investissements supplémentaires induits : - Construction et renforcement des lignes électriques : 5 milliards d'euros - Compteurs "Linksys" : 7 milliards d'euros - Démembrement des parcs éoliens : 2 à 4 milliards d'euros

(*2) Commission Parlementaire sur l’éolien Note de réflexion sur les mesures d’urgence à prendre pour canaliser les abus de la filière dite éolienne ( Aérogénérateurs industriels) document

(*3) Des niches fiscales de plus de 50 milliards d’euros pour la seule politique éolienne en France

 

*******************

La France s’est engagée depuis quelques années dans une politique de développement des énergies renouvelables ruineuses pour l’Etat, le contribuable et le consommateur. L’incidence des niches fiscales consenties au développement des seules éoliennes représente, selon les diverses estimations, un surcoût de 40 à 80 milliards d’Euros pour le budget de l’Etat en dix ans.

 

Si l’intérêt de certaines de ces techniques est manifeste, il ne doit pas cacher que la politique énergétique résultant du « Grenelle de l’environnement » a comme ressort principal la recherche d’avantages tarifaires et fiscaux par un petit nombre d’acteurs économiques agissant dans le cadre d’un lobby particulièrement actif.

Les niches fiscales obtenues par ce lobbying profitent à un tout petit nombre de promoteurs (déduction totale de leurs investissements de l’impôt sur les sociétés notamment), de financiers (exonération des placements financiers et de plus-values de cession), et d’agriculteurs (abattements et déductions totalement dérogatoires sur leur chiffre d’affaires ou leurs revenus concernant moins de 1% parmi les plus riches d’entre eux).

L’éolien français constitue donc une bulle spéculative sur fonds de paradis fiscal dont l’effet est de multiplier de 3 fois (éolien terrestre) à 5 fois (éolien marin) le prix de production de l’électricité en France en mettant de surcroît de façon totalement injuste le consommateur à contribution.

Dénonçant ces pratiques depuis des années, la FED se réjouit que, à la suite des avertissements successifs de la Commission de Régulation de l’Energie, de la Cour des Comptes et de l’Inspection Générale des Finances, le Ministre de l’Ecologie Madame Kosciusko Morizet ait pris conscience du caractère inacceptable de ces avantages fiscaux et tarifaires en soulignant qu’un effort supplémentaire doit être fait par les acteurs du secteur.

La FED rappelle son attachement à la neutralité fiscale en matière énergétique et au respect du contribuable et du consommateur en demandant à l’Etat le renoncement total à toute forme d’incitation injuste pour la promotion des éoliennes

 

Contacts presse

J.L. Butré 

http://environnementdurable.net

contact@environnementdurable.net